DOS D'âNE : CE JUGEMENT VA-T-IL CHANGER LA VIE DES AUTOMOBILISTES ?
Un jugement capital quant au futur des dos d'âne vient d'être rendu par le tribunal de Marseille. Il concerne leur légalité et pourrait changer la vie des automobilistes, car ces éléments des routes devraient être modifiés en profondeur.
Ils font désormais partie du quotidien des automobilistes, souvent pour leur plus grand malheur. Les dos d'âne sont de plus en plus présents en France. Mais nombre d'entre eux pourraient être illégaux. En effet, ils peuvent être trop larges, trop hauts, trop abrupts,...
De quoi énerver les conducteurs forcés de les prendre chaque jour. Cela pourrait toutefois changer. En effet, un jugement de la Cour administrative de Marseille vient de juger que les ralentisseurs doivent être conformes au décret du 27 mai 1994 les concernant.
Ce dernier établit les règles quant à ces éléments présents sur les routes. Il exclut même les formes utilisées pour les coussins berlinois. Un jugement qui pourrait faire jurisprudence. Des associations pourraient effectivement se saisir de ce dernier pour aller devant la justice, en dénonçant des dos d'âne en France entière.
Une association ne compte pas s'arrêter là
C'est d'ailleurs ce qui est survenu pour en arriver à ce jugement. En effet, deux associations, Pour une mobilité seine et durable (PUMSD) et la Fédérations française des motards en colère du Var (FFMC), ont lancé ce bras de fer.
Elles demandaient à l'origine au département du Var de mettre en conformité ses ralentisseurs. Elles avaient été déboutées en appel mai se sont pourvues en Cassation avant d'obtenir ce résultat, le Conseil d'Etat renvoyant l'affaire devant le tribunal de Marseille.
Reste à voir comment le département du Var réagira face à cela. Les travaux pourraient être lourds dans le pays entier, si de tels jugements venaient à être prononcés en série. En revanche, cela pourrait changer la vie des automobilistes.
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